Wet en tarief van octrooien, gegeven bij besluit van Z. M. de Koning der Nederlanden

Loi et Tarif des Patentes, Donnés par arrêté de S. M. le Roi des Pays-Bas, etc., etc., etc.,
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Year: M.DCCC.XIX [1819]
Place: Bruxelles-Brussel
Publisher: P. J. De Mat
Edition: 1st
Language: NL - FR
Pages: 60
Condition: G
Cover condition: G
Binding: HC

- De tarieven voor de verschillende beroepen per streek of stad.

- Contenant une nouvelle ordonance sur les droits de patente, en Hollandais et Français.